Valable à partir du 1er janvier 2023

Chères donatrices, chers donateurs,

Vous faites partie des personnes qui soutiennent fidèlement notre travail, ce dont nous vous remercions de tout cœur.

Vos dons à la Mission chrétienne pour les pays de l'Est (MCE) sont déductibles des impôts et le resteront – à deux exceptions près, pour les projets, à partir de janvier 2023 :

• les dons pour le travail ecclésial en Macédoine du Nord,
• les dons pour des camps avec des enfants (camps d'été/d'hiver).

L'administration fiscale ne considère pas ces deux projets comme étant d'utilité publique, mais comme étant « cultuels ». Cela signifie qu'à partir de 2023, vous ne pourrez plus déduire fiscalement les dons pour ces deux causes – et ce dans toute la Suisse. Nous l'indiquerons dans nos publications et sur les bulletins de versement, afin que vous soyez au courant lorsque vous ferez un don.

Beaucoup d'entre vous n’indiquent pas spécifiquement des projets déterminés en faisant des dons, mais nous font parvenir des dons généraux « pour là où la détresse est la plus grande ». Pour ces dons généraux, vous devez dorénavant indiquer s'ils doivent être affectés à la partie d'utilité publique de notre travail ou à la partie définie comme « cultuelle ».

Pour pouvoir assurer la déductibilité de vos dons aux impôts, vous devez mentionner : « Dons généraux d’utilité publique ».

Il suffit d’en écrire la mention dans vos versements bancaires en ligne. Pour les envois postaux particuliers, des bulletins de versements appropriés seront joints. Nous sommes contraints dès maintenant à comptabiliser les dons généraux sans indication précise comme des dons à des fins « cultuelles » - et donc pour vous non déductibles aux impôts.

Les œuvres chrétiennes dans le collimateur de l'administration fiscale

De nombreuses œuvres chrétiennes du canton de Berne ont été informées en 2021 que la déductibilité fiscale serait révisée. Il est vite apparu qu'il s'agissait d'une restriction de la déductibilité des dons à des fins chrétiennes. Les termes « mission », « Bible » et « évangélisation » sont la pierre d'achoppement de l'administration fiscale. Ce qui est fait sous ces termes dans des projets à l'étranger est soupçonné de ne pas être d'utilité publique. Une discussion n'a pas été possible, les arguments et les explications n'ont pas été pris en compte. Pour l'administration fiscale, il s'agissait dès le départ de limiter l'exonération fiscale. Nous n’avons pas pu déterminer s’il s’agit d’une règlementation touchant toutes les organisations religieuses de manière générale.

Modification de la pratique juridique

Jusqu'à présent, les œuvres de bienfaisance du canton de Berne considéraient que tous les dons destinés au travail et aux projets à l'étranger étaient reconnus d'utilité publique et déductibles des impôts. L'administration fiscale rompt désormais avec cette pratique de longue date. Elle dénie toute utilité publique aux activités chrétiennes (« culte » dans le jargon des fonctionnaires). Nous le regrettons vivement. Cette vision, qui ne correspond pas du tout à notre expérience sur le terrain, est pour nous incompréhensible.

Ce sur quoi vous pouvez compter

Les valeurs de la MCE et son orientation ne changent pas. Nous travaillons sur la base de valeurs chrétiennes et bibliques et nous nous engageons à diffuser le message biblique. Nous sommes et restons à la fois uneœuvre d'entraide qui apporte soutien et aide aux personnes – indépendamment de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion et autres – et une œuvre missionnaire. Le message de la Bible et l'espérance chrétienne restent au cœur de notre travail.

Nous vous remercions de votre attachement et de votre soutien.